Article 2 : Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Article 4 : Produits

Herbae propose des articles de décoration tels que des herbiers encadrés. Les produits mis en vente sont ceux qui figurent sur le site www.herbaeatelier.com, dans la limite des stocks disponibles. Herbae se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Les photographies et mises en situation sont les plus fidèles possibles mais demeurent non contractuelles. Vous pouvez demander des photos supplémentaires des créations par courriel : contact.herbae@gmail.com. Herbae ne serait être tenu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions quant à la description de ses produits.

Article 6 : Commande et modalités de paiement

Herbae propose à l’acheteur de commander et payer ses produits par carte bancaire ou Apple Pay sans création de compte au préalable :

Paiement sécurisé par carte bancaire ou Apple Pay (via la plateforme Stripe) : l’acheteur ajoute les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », le modifie si besoin (quantités, suppressions). Un récapitulatif de la commande est affiché et les frais de port sont calculés puis soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur peut renseigner ses informations de contacts (mail et téléphone) ainsi que son adresse de livraison puis il est invité à effectuer son paiement via le formulaire sécurisé en bas de page.

Le prix est payable comptant par l’acheteur, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.herbaeatelier.com. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l'engagement donné par carte est irrévocable. Le client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.

La confirmation d’une commande entraîne tacitement l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée auront valeur de preuve de la transaction. L’acheteur devant mentionner obligatoirement une adresse électronique afin de valider son bon de commande, une confirmation de l’enregistrement de sa commande lui sera envoyée par courrier électronique.

Si l’acheteur souhaite contacter Herbae il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact.herbae@gmail.com.

Article 8 : Transports et Livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Les produits sont donc livrés à l'adresse qui a été indiquée lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Herbae propose plusieurs moyens de livraison : Colissimo (La Poste) ou Mondial Relay. L’acheteur pourra sélectionner le mode de livraison souhaité avant la finalisation de la commande et le paiement final.

L’acheteur peut demander par courriel à recevoir le numéro de suivi Colissimo ou Mondial Relay afin de réceptionner au mieux son colis. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le vendeur rappelle qu'au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré. Herbae ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10 : Droit de rétractation et Remboursement

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services ».
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Herbae par courriel à l'adresse : contact.herbae@gmail.com.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine, neufs intacts, non utilisés, dans leurs emballages d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, à l’adresse suivante : Marie Pitoizet, chemin de derrière la Rente, 21500 Touillon.

Si la procédure de rétractation est exercée dans les conditions fixées ci-dessus, Herbae lui remboursera les sommes versées dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés par l’acheteur.

Article 12 : Responsabilité

Herbae, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, logos, noms de domaines, produits, images, vidéos, photos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Herbae. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisé au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 16 : Données à caractère personnel

Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services (adresse de livraison notamment). Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 – RGPD. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact.herbae@gmail.com.